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8.5.1. Montant du complément de revenus
Le montant annuel du complément de revenus est égal au produit :
- du nombre de points choisi,
- du coefficient d’âge applicable au moment de la mise en paiement du complément de revenus (voir ci-dessous),
- du coefficient de contribution au Fonds de Solidarité pour les « droits du R1 »,
- du coefficient applicable en cas de sélection par l’Affilié de l’option Réversion ou de l’option Annuités garanties,
- et de la valeur de service des points considérés.
Le C.G.O.S a la possibilité avec accord de l’Assureur d’accorder la non prise en compte du coefficient d’âge dans des situa- tions spécifiques telles que l’invalidité de l’Affilié par exemple.
La valeur de service des points est fixée, chaque année, dans les conditions prévues à l’article 16.
Tableau des coefficients d’âge appliqué au montant du complément de retraite selon l’âge de l’Affilié lors de la mise en paiement :
Tableau des coefficients d’âge appliqué au montant du complément de retraite selon l’âge de l’Affilié lors de la mise en paiement.
Les conditions de disponibilité de l’épargne pour les agents (y compris ceux en situation d’invalidité) sont explicitées dans l’article 8.1.
8.5.2. Options offertes à l’Affilié au moment de la demande de versement du complément de revenus
Au moment de la demande de versement de son complé- ment de revenus, l’Affilié peut choisir entre deux options : l’option « Réversion » et l’option « Annuités Garanties », qui ne peuvent être choisies cumulativement. Il doit pour cela communiquer à l’Assureur l’option retenue et les caractéris- tiques choisies.
Le choix de l’option est définitif à compter de la date de la demande de versement de son complément de revenus.
8.5.3. Option Réversion
L’Affilié peut opter pour la réversion de ses droits en choisis- sant un taux de réversion de 60%, 80% ou 100% au bénéfice de son conjoint, son partenaire lié par un PACS ou son concubin notoire au moment de la mise en paiement du complément de revenus.
En cas de décès de l’Affilié après la mise en paiement de son complément de revenus, le bénéficiaire recevra un complément de revenus de réversion à compter au plus tôt de la liquidation de sa pension dans un régime obligatoire d’assurance vieillesse ou de l’atteinte de l’âge légal de départ à la retraite mentionné à l’article L. 161-17-2 du Code de la sécurité sociale.
Le montant de ce complément de revenus de réversion est égal à la rente payée à l’Affilié, multipliée par le taux de réversion choisi.
Si l’Affilié opte pour la réversion, le montant de la rente qui lui sera versée sera égal au montant de la rente à laquelle il aurait eu droit sans réversion, multiplié par le coefficient applicable en fonction du choix du taux de réversion corres- pondant, tel que défini dans le tableau ci-dessous.
Par exemple, en cas de choix d’un taux de réversion de 60 %, le mon- tant de la rente de l’Affilié sera égal à 92,5 % du montant de la rente qu’il aurait reçu s’il n’avait pas choisi l’option réversion.
Lorsque l’ensemble des points payés de la rente de réversion est infé- rieur à 500, le service du complément de revenus versé au bénéficiaire de la réversion est remplacé par un versement unique libératoire en capital égal à la valeur actuelle nette de la somme des engagements de l’Assureur envers le bénéficiaire à la date de liquidation de la rente de réversion. Cette valeur est calculée selon les tables de mortalité et taux technique conformes à la réglementation en vigueur au 31 décembre de l’année précédant la mise en place du transfert sur la base de la valeur de service de transfert.
Pour chaque catégorie de points, la valeur de service de transfert est égale à la valeur de service du point au 1er janvier de l’année du trans- fert augmentée prorata temporis de 80 % de l’évolution entre la valeur de service au 1er janvier de l’année précédant le transfert et la valeur de service de l’année du transfert. La partie de la valeur de transfert des « droits du R2 » sera diminuée de sa quote-part d’actifs transférés corres- pondant à une affectation préalable d’actifs propres par l’Assureur pour parfaire la représentation des provisions techniques.
 Âge atteint par l’Affilié l’année de la mise en paiement de la rente*
 Coefficient d’âge
  Moins de 45 ans à 51 ans
    75%
  52 ans
  76%
 53 ans
 78%
 54 ans
 80%
 55 ans
 82.5 %
 56 ans
 85%
 57 ans
 87.5 %
 58 ans
 90%
 59 ans
 92.5 %
 De 60 ans à 67 ans
 100%
 68 ans
 102.5 %
 69 ans
  105%
  70 ans et plus
   107.5 %
   Option Réversion
 Rente non réversible
 Réversion à 60%
 Réversion à 80%
  Réversion à 100%
 Coefficient applicable au complément de revenus
  100 %
   92,5 %
 90%
   87,5 %
  * L’âge est calculé par différence entre l’année considérée et l’année de naissance de l’Affilié.
Les compléments de revenus en cours de paiement ne sont pas impactés.
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