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LE GUIDE RETRAITE « SPÉCIAL HOSPITALIERS »
L’ÂGE AUQUEL VOUS POUVEZ PARTIR
L’âge légal est un critère essentiel pour partir à la retraite, mais la date choisie pour
la cessation d’activité peut avoir un impact sur le montant de la pension. Il est important de tenir compte de la durée de votre carrière pour prendre une décision éclairée.
Quel est l’âge de départ dans
la Fonction publique hospitalière?
L’âge légal d’ouverture des droits à la retraite varie en fonction de la catégorie de votre emploi, « actif » ou « sédentaire ». Pour les fonctionnaires occupant un emploi actif, la réforme reporte l’âge d’ouverture du droit de 57 à 59 ans, à raison de 3 mois par an. Les premiers concernés sont nés à compter du 1er septembre 1966 (voir tableau ci-contre).
Pour les fonctionnaires sédentaires, l’âge minimum requis pour partir à la retraite est fixé à 62 ans s’ils sont nés avant le 1er septembre 1961. Pour celles et ceux nés à partir de cette date, l’âge recule progressivement de 3 mois par an pour atteindre 64 ans à partir de la génération 1968 (voir tableau ci-contre).
Il existe une spécificité pour les infirmières et infirmiers de la fonction publique. Ces professionnels peuvent relever de la catégorie B, emploi actif. Avec la réforme, ils peuvent partir à la retraite entre 57 et 59 ans (pour les actifs de 1973) selon leur date de naissance.
Autre possibilité : ils peuvent être fonctionnaires de catégo- rie A, emploi sédentaire. Dans ce cas, l’âge d’ouverture des droits à la retraite varie entre 62 et 64 ans selon leur date de naissance.
Qu’appelle-t-on le départ anticipé
et qui peut en bénéficier?
Certaines situations permettent de liquider sa retraite avant l’âge légal d’ouverture des droits à la retraite. Dans la Fonction publique hospitalière, comme dans la plupart des régimes, c’est le cas des carrières longues. Avec la loi du 14 avril 2023, il existe désormais 4 bornes d’âge.
Avec un nombre de trimestres cotisés égal à celui exigé pour le taux plein (montant maximal de la pension), il est possible de partir à la retraite de façon anticipée. Tout dépend de l’âge de début de carrière :
- avant 16 ans, un départ est possible dès 58 ans ;
- entre 16 et 18 ans, dès 60 ans ;
- entre 18 et 20 ans, 2 ans avant l’âge d’ouverture des droits
à la retraite ;
- entre 20 et 21 ans, dès 63 ans.
Il faut, en outre, avoir validé au minimum 5 trimestres au 31 décembre de l’année de ses 16, 18, 20 ou 21 ans, selon le cas (4 trimestres seulement pour les natifs du dernier tri- mestre de l’année).
Les personnes souffrant d’invalidité définitive, d’origine professionnelle ou non, peuvent aussi partir plus tôt sous conditions, sans minimum d’âge. Celles atteintes d’une incapacité d’au moins 50 % et celles reconnues travailleurs handicapés avant 2016 peuvent partir dès 55 ans.
Le fonctionnaire parent d’un enfant handicapé à 80 % mini- mum âgé d’au moins 1 an, et justifiant d’au moins 15 ans de services peut également partir sans condition d’âge. Il lui faut cependant avoir interrompu ou réduit son activité pour s’occuper d’un enfant. Attention, les agents non titulaires sont soumis aux mêmes conditions que celles du privé.
Le dispositif de retraite anticipée pour les fonctionnaires parents d’au moins 3 enfants a été supprimé. Cependant, les personnes qui remplissaient les conditions avant 2012 peuvent continuer à en bénéficier à tout moment. Les condi- tions requises sont d’avoir accompli au minimum 15 ans de services, d’être parent d’au moins 3 enfants, et d’avoir cessé ou réduit son activité professionnelle pendant une durée minimale. La durée de cessation ou de réduction d’activité dépend du temps partiel exercé pour chaque enfant. Cette réduction d’activité doit intervenir avant que l’enfant at- teigne l’âge où il a cessé d’être à charge pour les prestations familiales.
Travailler au-delà de l’âge légal d’ouverture des droits à la retraite, est-ce possible?
Une fois atteint l’âge légal, vous pouvez décider à tout mo- ment de liquider votre retraite. Mais cela ne signifie pas pour autant que vous toucherez une retraite au taux maximal de 75 %, c’est-à-dire sans aucun abattement. Pour cela, il faut justifier d’un certain nombre de trimestres de services dans la fonction publique (voir le tableau ci-contre). Le taux de 80 % peut être atteint par le biais des bonifications.
Mais à partir d’un certain âge appelé « l’âge limite d’activité », tout fonctionnaire est mis d’office à la retraite. Il est radié des cadres de l’administration.
II • NOTRE TEMPS - RETRAITE 2024