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LE GUIDE RETRAITE « SPÉCIAL HOSPITALIERS »
COMMENT SERA CALCULÉ LE MONTANT
DE VOTRE PENSION ?
Découvrez les clés essentielles pour comprendre le calcul de votre future pension et les paramètres à prendre en compte.
Ce que l’on appelle « pension de retraite » se compose de deux retraites distinctes, cal- culées selon des modes différents : la retraite
dite de base et la retraite additionnelle obligatoire, calculée selon un système de points. Pour les agents de la Fonction publique hospitalière titulaires, la retraite de base est cal- culée puis versée par la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL). La retraite addi- tionnelle de la fonction publique (RAFP) est versée en même temps que la pension de la CNRACL. Elle est obligatoire depuis 2005, et est calculée sur des éléments de rémunération (comme certaines primes notamment) non pris en compte dans le calcul de la retraite de base.
En revanche, les salariés contractuels du secteur public relèvent du régime général et donc de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) pour leur pension de base. Pour la retraite complémentaire obligatoire, ils sont affiliés à l’Institution de retraite complémentaire des agents non titu- laires de l’État et des collectivités publiques (Ircantec).
Comment prétendre à une retraite
de la CNRACL?
Il faut avoir accompli au moins deux ans de service effectif dans la Fonction publique.
Pour les fonctionnaires hospitaliers titulaires, la retraite de base est calculée selon la formule suivante :
Le traitement indiciaire brut pris en compte est celui du dernier emploi, grade et échelon détenus pendant les 6 derniers mois, à la date de la fin d’activité.
Pour bénéficier d’une pension maximale égale à 75 % des traitements pris en compte, il faut avoir accompli une durée
de services dans la fonction publique correspondant au nombre de trimestres d’une carrière complète (par exemple, 169 trimestres pour un fonctionnaire sédentaire né entre le 1er septembre 1961 et le 31 décembre 1962). Sont retenus les trimestres correspondant aux périodes de services et de bonifications. En effet, certaines situations donnent droit à des trimestres gratuits : il s’agit de bonifications de durée de services. C’est le cas de la bonification pour enfants qui sont nés et ont été élevés avant 2004.
Les parents fonctionnaires bénéficient d’une année supplé- mentaire par enfant, s’ils ont arrêté leur activité pendant 2 mois minimum ou s’ils sont passés à temps partiel pendant 4 à 7 mois consécutifs. Cela vaut pour les congés de maternité, parentaux, d’adoption...
Notez que les enfants nés ou adoptés à compter du 1er jan- vier 2004 n’ouvrent pas droit à la bonification (pour le calcul du montant de la pension), mais sont pris en compte comme majorations dans la durée d’assurance pour déterminer si la décote s’applique (voir ci-dessous et page V). Il en va de même pour la majoration de durée d’assurance (MDA) bénéficiant aux agents de catégorie « actif », par laquelle sont attribués 4 trimestres par périodes de 10 ans d’activité. Eux aussi sont pris en compte dans le calcul de la durée d’assurance, mais pas pour établir le taux de la pension.
Décote ou surcote des montants de retraite?
La décote et la surcote dépendent du nombre de trimestres d’assurance acquis tous régimes confondus.
Décote : si vous souhaitez partir à la retraite alors que vous n’avez validé ni dans la fonction publique, ni au cours de la totalité de votre carrière suffisamment de trimestres pour avoir le taux plein, le montant de votre retraite sera pénalisé deux fois. Le taux de liquidation minoré sera calculé ainsi : nombre de trimestres total de services/nombre de trimestres requis pour obtenir le taux plein. Vous ne pourrez donc pas prétendre aux 75 % de votre traitement indiciaire. En outre,
nombre de trimestres
75 % x de services et bonifications x traitement
nombre de trimestres nécessaires indiciaire pour bénéficier du taux plein
IV • NOTRE TEMPS - RETRAITE 2024