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bonifications. Le total obtenu peut être augmenté par des rachats de cotisations (12 trimestres au maximum, lire encadré en marge p. 78).
La durée des services et des bonifications, est décomptée en années, mois et jours, le tout est traduit en trimestres, sachant qu’une période égale ou supérieure à 45 jours compte pour un trimestre (une période inférieure à 45 jours est négli- gée). Une année comporte 4 trimestres au maximum.
Le pourcentage de la pension
Le taux maximal est de 75 % du traitement de base. Il peut atteindre 80 % avec les bo- nifications. Vous pouvez obtenir le taux de 75 % à partir de l’âge d’ouverture des droits, si vous avez validé assez de trimestres de service. Le nombre requis, qui varie selon votre date de naissance, a augmenté depuis la réforme (voir tableau p. 79).
Pour déterminer la durée globale néces-
saire à l’obtention du taux maximal, vous
devez prendre en compte le nombre de tri-
mestres requis selon votre année de nais-
sance, quelle que soit votre année de départ.
REPÊCHAGE POSSIBLE
Si vous ne remplissez pas
les conditions pour obtenir
la bonification pour enfant (vous n’étiez pas fonctionnaire au moment de la naissance
de votre enfant), vous
pouvez peut-être obtenir
la majoration de trimestres accordée par le régime général. Il vous faut pour
cela avoir validé un trimestre dans ce régime (par exemple, via un travail d’étudiant).
Les trimestres de bonification
􏰂 Pour enfant A
􏰁 Pour chaque enfant né ou adopté avant
le 1er janvier 2004 (ou élevé pendant 9 ans
au moins avant ses 21 ans), tout fonction-
naire, homme ou femme, a droit à 1 an de
bonification si il ou elle a interrompu son
activité au moins 2 mBois continus au titre
du congé maternité, d’adoption, de pré-
sence parentale ou de la disponibilité pour
élever un enfant de moins de 12 ans.
􏰁 Idem pour la personne ayant réduit son
activité : si elle a dû travailler à mi-temps
C
Ainsi, un fonctionnaire sédentaire né en 1962 devra justifier d’une durée globale de service de 169 trimestres pour bénéficier du taux maximal de 75 %, qu’il parte à la retraite à l’âge d’ouverture du droit ou plus tard.
CARRIÈRE INCOMPLÈTE
􏰂 Si votre durée globale de service est insuffisante, le taux de votre pension sera déterminé selon la formule suivante :
75 % x durée globale de service en trimestres
nombre de trimestres requis pour avoir droit au taux maximal
pendant au moins 4 mois ou à 60 % d’un temps plein pendant au moins 5 mois ou encore à 70 % d’un temps plein pendant au moins 7 mois.
José
né en 1962,
Exemple
􏰁 Cette année est également accordée aux D
femmes fonctionnaires ayant accouché au cours de leurs études, avant d’entrer dans la fonction publique, dès lors qu’elles ont été recrutées dans un délai de 2 ans
fonctionnaire sédentaire
José prend sa retraite à 62 ans et 6 mois avec une durée globale de services de 154 trimestres. Le taux de sa pension sera de: (75 % x 154)/169 = 68,34 %.
Quels correctifs ?
􏰂 Le montant de la retraite calculé peut subir un abattement ou profi- ter de majorations : cela dépend de la durée d’assurance, tous régimes confon- dus. Pour déterminer celle-ci, il faut ajou- ter, à la durée globale des services, les tri- mestres d’assurance validés dans les autres régimes de retraite de base obligatoire. ● ● ●
après l’obtention du diplôme nécessaire
E
pour se présenter au concours.
􏰂 Pour dépaysement
La bonification est attribuée aux fonction-
naires ayant des années de service hors
d’Europe, à condition qu’ils aient 15 ans de
F
service effectif dans la fonction publique.
􏰂 Pour les professeurs de l’enseigne-
ment technique
De 5 ans au maximum, elle correspond à
la période d’activité dans l’industrie dont
G
ils ont justifié pour passer le concours. Elle est supprimée pour les fonction- naires recrutés à partir de 2011.
H
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Exemples Retraite