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le plafond de la Sécurité sociale (92 736 € en 2024), le montant de la réversion sera diminué de la valeur du dépassement. Si le plafond n’est pas dépassé, le montant de la réversion sera versé dans sa totalité. Toutes les ressources personnelles du conjoint survivant sont prises en compte (voir tableau page suivante). S’il est remarié, vit en concubinage ou a conclu un pacs, les ressources du couple seront retenues. Si ses ressources augmentent ou baissent (rema- riage, perte d’emploi...), il doit en informer la Carsat. Si ce changement intervient alors qu’il est déjà à la retraite, cela n’aura aucune incidence sur le montant de sa réversion. 􏰂 Pour quel montant ?
Le montant de la réversion est de 60 % de la retraite complémentaire du défunt. Si celle-ci est liquidée avec un abattement, il n’en sera pas tenu compte pour fixer le montant de la réversion.
􏰂 En cas de divorce
Si le défunt laisse un conjoint et un ou plu- sieurs ex-conjoints, la réversion sera par- tagée entre tous, en fonction de la durée respective des mariages. Au décès de l’un des bénéficiaires, l’autre peut récupérer sa part, à condition d’en faire la demande.
Pour les professions libérales
La réversion de la retraite de base est accor- dée aux mêmes conditions que dans le régime général des salariés. Son montant maximal est égal à 54 % de la pension de base de l’assuré. Le conjoint bénéficie aussi d’une réversion de la retraite complémen- taire du défunt, dans des conditions d’âge et de montant variant d’une section pro- fessionnelle à une autre. Se renseigner
GARANTIE DE PAIEMENT
Dans le régime général ou celui des salariés agricoles, quand vous remplissez les conditions, vous êtes assuré de recevoir votre réversion au plus tard 4 mois après
le dépôt de votre dossier de demande complet.
QU’EST-CE QUE
LA « CRISTALLISATION »?
C’est le moment où
le montant de la réversion
de base ne peut plus être révisé en fonction de l’évolution de vos ressources. La dernière révision intervient soit 3 mois au plus tard après la date de la prise d’effet
de votre retraite, soit quand vous avez atteint l’âge légal
de la retraite si, n’ayant jamais travaillé, vous n’avez pas droit à une retraite personnelle. Avant cette dernière révision, la caisse peut opérer
des contrôles et vous avez l’obligation de l’informer
de tout changement.
SIMULATEUR
Un site pour savoir si vous remplissez les conditions pour bénéficier d’une réversion : services.info- retraite.fr, choisir « Tous les services » puis « Simulateur de droit à la réversion ».
auprès de la section concernée.
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DANS LES RÉGIMES
DES EXPLOITANTS AGRICOLES
􏰁 La réversion de la retraite de base d’un exploitant agricole est calculée de la même manière que celle des salariés (lire p. 58).
􏰁 Le régime de retraite complémentaire obligatoire (RCO), institué par la loi du 4 mars 2002, a ses règles propres. Si l’assuré exploitant agricole a fait liquider
sa pension avant le 1er janvier 2003,
il n’a pas cotisé au RCO. Il ne reçoit donc rien de ce régime et son conjoint survivant ne pourra se voir attribuer aucune réversion du RCO. Mais si l’exploitant était en activité au 1er janvier 2003, il percevra, une fois à la retraite, une complémentaire. La veuve
ou le veuf bénéficie de la réversion
de la RCO sous certaines conditions: avoir au moins 55 ans et avoir été marié au moins 2 ans avec le défunt (cette dernière condition n’est pas exigée
lorsqu’un enfant au moins est né
du mariage). La réversion est versée sans condition d’âge si le conjoint survivant est invalide ou a 2 enfants
à charge au moment du décès du chef d’exploitation. Son montant est égal
à 54 % de la retraite complémentaire calculée sur la totalité des points,
y compris ceux accordés à titre gratuit depuis 2014.
􏰁 Si le défunt laisse un conjoint et un ex-conjoint, la réversion des retraites de base et complémentaires est partagée entre les deux en fonction de la durée de chaque mariage.
Le décès de l’un des bénéficiaires augmente la réversion de base
mais pas celle de sa complémentaire.
􏰁 La demande de réversion de la retraite de base vaut également demande de réversion de la complémentaire.
NOTRE TEMPS - RETRAITE 2024 • 61