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ÉPARGNE RETRAITE
Les versements volontaires sur vos pro- duits d’épargne retraite (PER individuel ou collectif, Perp, Madelin, Préfon) sont déductibles de vos revenus dans certaines limites. Ceux effectués sur le PER d’entre- prise vous donnent également droit à cet avantage fiscal.
PLAN D’ÉPARGNE ENTREPRISE (PEE)
􏰂 Non-imposition à l’impôt sur le revenu du produit des sommes placées en PEE. 􏰂 Votre entreprise peut abonder au PEE en franchise fiscale et sociale.
REVENU DE L’ÉPARGNE
La quasi-totalité des placements (sauf épargne défiscalisée : Livret A, LDDs, Livret d’épargne populaire...) est soumise à un impôt forfaitaire de 12,8 % et à 17,2 % de pré- lèvements sociaux. Sont concernés les reve- nus de placements à taux fixe (certains li- vrets, compte à terme...), les dividendes d’actions, les plus-values mobilières...
􏰂 Vous pouvez soumettre les gains au barème progressif de l’impôt. Cette option vaut alors pour tous les revenus de vos pla- cements et plus-values mobilières.
􏰂 Concrètement, au moment de leur ver- sement, les intérêts subissent un prélève- ment forfaitaire non libératoire de 12,8 % : une partie d’impôt est payée en avance. L’année suivante, la régularisation s’opère à partir de votre déclaration de revenus. 􏰂 Si vous avez trop payé, le fisc vous rem- bourse. Sinon, vous réglez le complément. Vous pouvez demander une dispense de l’acompte de 12,8 % (lire encadré ci-contre).
PLUS-VALUES BOURSIÈRES
Les plus-values de cession de valeurs mobilières sont imposées au taux forfai- taire unique de 30 %. Si vous optez pour une imposition au barème progressif de l’impôt, un abattement de 50 % (65 % pour des titres détenus au moins 8 ans) s’ap- plique sur vos plus-values de cessions de titres acquis et souscrits avant le 1er janvier 2018. Les dirigeants de PME qui vendent les titres de leur société à leur départ en retraite bénéficient d’un abattement spé- cifique de 500 000 €.
IMMOBILIER
La plus-value de la vente de la résidence prin- cipale est exonérée d’impôt. Mais pas celle liée à la vente d’une résidence secondaire ou d’un investissement locatif, sauf si vous déte- niez ce bien depuis un certain temps (il existe d’autres cas d’exonération, notamment en faveur des retraités de condition modeste). 􏰀 Pour un bien (maison, appartement), l’éventuelle plus-value est taxée à :
􏰂 19 % au titre de l’impôt sur le revenu, avec des abattements de 6 % entre la 6e et la 21e année de détention, 4 % la 22e année. Au-delà, la plus-value n’est pas imposable ; 􏰂 17,2 % au titre des prélèvements sociaux, calculés sur le montant de la plus-value diminué de 1,65 % entre la 6e et la 21e année de détention, 1,60 % la 22e année, 9 % ensuite. Vous ne payez pas ces prélèvements au-delà de 30 ans de détention.
Le notaire chargé de la vente calcule le montant de la plus-value, le prélève sur le prix de vente, le verse au fisc et déclare la plus-value au service de la publicité fon- cière. Portez le montant de la plus-value imposable sur votre déclaration de revenus. Pour estimer la plus-value immobilière : plus-values.notaires.fr/simulateur
􏰀 Pour la vente d’un terrain, la plus- value est imposée comme pour une mai- son ou d’un appartement. ■
LES INDEMNITÉS DE DÉPART À LA RETRAITE
Si c’est vous qui décidez de partir à la retraite, l’indemnité versée par votre employeur est imposable. Votre facture fiscale va augmenter. Pour limiter la casse, vous pouvez opter pour le système du quotient en cochant la case 0XX sur la déclaration de revenus. Ce mécanisme évite de faire grimper votre taux marginal d’imposition (le taux le plus élevé auquel le revenu est imposé).
À NOTER
Les personnes vivant en EHPAD ou en établissement de soins de longue durée sont exonérées de leur taxe d’habitation pour
le logement qu’elles ont quitté bien qu’il n’ait plus le caractère de résidence principale.
NOTRE TEMPS - RETRAITE 2024 • 107