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LE GUIDE RETRAITE « SPÉCIAL HOSPITALIERS »
LES PRINCIPALES MESURES DE LA REFORME DES RETRAITES 2023
Toutes issues de la loi du 14 avril 2023, les nouvelles mesures sont entrées en application à compter du 1er septembre 2023. Ce texte est accompagné d’une trentaine de décrets pour être mis en musique. À l’heure où nous imprimons, tous ne sont pas sortis. De nombreux décrets devraient sortir pour clarifier les dispositifs de cette nouvelle réforme. L’autre incertitude porte sur les retraites complémentaires, et en particulier sur l’Agirc-Arrco, l’Ircantec et le régime addi- tionnel de la fonction publique. Leurs règles vont nécessai- rement évoluer pour être adaptées à celles qui sont désor- mais en œuvre pour les retraites de base.
L’obligation de travailler plus longtemps
Le recul progressif de 2 ans des âges de départ à la retraite, conjugué à l’allongement plus rapide de la durée de coti- sation, va vous obliger à travailler plus longtemps. Les
43 ans de carrière nécessaires pour avoir des retraites sans abattement qui devaient être exigés à partir de la génération née en 1973 s’appliquent désormais à celles à compter de 1965. Par exemple, un fonctionnaire sédentaire né en 1965, qui pouvait partir à 62 ans et obtenir ses retraites sans décote avec 169 trimestres, devra, avec la réforme, attendre 63 ans et 3 mois et avoir accumulé 172 trimestres pour décrocher le taux plein.
De nouvelles possibilités
de départ anticipé
Avec la réforme, les salariés, les fonctionnaires, les indé- pendants et les professions libérales auront accès à 4 pos- sibilités de départ anticipé pour carrière longue. Tout dépend de l’âge de début de carrière :
- avant 16 ans, un départ est possible dès 58 ans ;
- entre 16 et 18 ans, un départ est possible dès 60 ans ; - entre 18 et 20 ans, un départ est possible dès 62 ans ; - entre 20 et 21 ans, un départ est possible dès 63 ans.
Pour en bénéficier, il leur faudra avoir accompli une carrière complète et intégralement cotisée (43 annuités quand la réforme des retraites aura produit son plein effet).
En outre, les conditions d’accès à la retraite anticipée des travailleurs handicapés sont assouplies.
La nouvelle surcote pour les parents
Cette mesure concerne les parents, femmes et hommes avec enfant(s), qui ont atteint l’âge de 63 ans, bénéficiaires d’au moins 1 trimestre de majoration de durée d’assurance au titre de la maternité, de l’adoption, de l’éducation d’un enfant, de l’éducation d’un enfant handicapé ou du congé parental d’éducation. Si ces parents ont cumulé les tri- mestres requis pour un taux plein 1 an (ou moins) avant l’âge légal de départ à la retraite (soit 63 ans au terme de la ré- forme), ils pourront bénéficier d’une surcote de 1,25 % pour chaque trimestre supplémentaire accompli entre 63 et 64 ans au cours de cette année, avec un maximum de 5 %.
Des aménagements de fin de carrière
● Depuis le 1er septembre 2023, les fonctionnaires, comme les salariés, les indépendants et les professions libérales, ont accès à la retraite progressive, ce qui leur permet de passer à temps partiel tout en commençant à percevoir une partie de leur pension. Au plus tôt 2 ans avant l’âge légal de la re- traite (entre 60 et 62 ans, selon leur date de naissance), ils pourront travailler à temps partiel et percevoir une partie de leur retraite. L’accès à ce dispositif est réservé aux per- sonnes qui ont accumulé au moins 150 trimestres.
● Le cumul emploi-retraite devient plus avantageux pour celles et ceux qui partent à la retraite en ayant accompli une carrière complète à taux plein (durée d’assurance ou âge) et qui ont liquidé la totalité de leurs pensions de retraite de base et complémentaires. L’activité reprise va désormais leur permettre de se constituer une deuxième retraite, ce qui n’était pas le cas jusqu’à présent (les revenus tirés d’une activité après la liquidation de la retraite, bien que soumis à cotisation, ne généraient pas de nouveaux droits à pension avant la réforme des retraites).
● Les fonctionnaires occupant un emploi sédentaire pour- ront poursuivre leur activité jusqu’à 70 ans, sauf en cas de refus motivé de leur hiérarchie.
VIII • NOTRE TEMPS - RETRAITE 2024