Page 70 - CGOS_NOTRETEMPS_RETRAITE_2024

BIEN CONNAÎTRE MES DROITS
C
LES PENSIONS DE RÉVERSION,
RÉGIME PAR RÉGIME
Lorsque l’un des conjoints disparaît, son veuf ou sa veuve bénéficie
d’une partie de sa retraite: la pension de réversion. Les conditions
MARIAGE EXIGÉ
Seul le mariage ouvre droit
au versement d’une pension de réversion. Ni les concubins ni les partenaires de pacs
ne peuvent y prétendre.
COMPLÉMENT
DE RÉVERSION POUR LES PLUS MODESTES
Les veuves et veufs ayant atteint 67 ans, l’âge
du taux plein automatique et dont les ressources (toutes retraites et réversion confondues) ne dépassent pas 2928,71 € par trimestre en 2024 ont droit à une majoration de 11,1 %
du montant de leur pension de réversion.
droit à 54 % de son montant. Lorsque le total de la réversion et des ressources est supérieur au plafond, la réversion est ré- duite du montant du dépassement.
Exemples
18000 € de pension par an
Géraldine aurait droit à une réver-
F
La réversion peut être majorée de 10 % si le bénéficiaire a eu ou a élevé au moins
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de son attribution varient selon l’âge et les ressources.
F
Pour les salariés G
LA RÉVERSION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
Pour l’obtenir, la veuve ou le veuf doit avoir au moins 55 ans (51 ans pour un décès survenu avant 2009). H
􏰂 Quel plafond ?
Le plafond annuel de ressources à ne pas dépasser est égal à 2 080 fois le Smic horaire brut en vigueur au 1er janvier (24 232 € en 2024). Si le veuf ouI la veuve revit en couple, le plafond annuel pour le ménage est de 1,6 fois ce montant (38 771,20 € en 2024).
Les ressources du demandeur (ou du ménage) au cours des 3 mois civils précé-
dant la date d’effet de la pension ne doivent pas dépasser le quart du plafond de ressources (6 058 € en 2024, ou 9 692,80 € pour un ménage).
En cas de dépassement, les ressources
D
perçues au cours des 12 mois civils pré- cédents sont comparées au plafond an- nuel. Vos revenus sont calculés selon des modalités précises (voir tableau p. 62).
􏰂 Pour quel montant ?
La réversion est égale à 54 % de la retraite du défunt (sans les majorations, par exemple, pour tierce personne). Elle ne peut être inférieure à (324,79 €) par mois depuis le 1er janvier 2024, à condition que l’assuré ait cotisé 60 trimestres au régime général. Sinon, ce minimum est réduit en fonction du nombre de trimestres manquants.
H
D
Exem
E
A
B
C
Si le défunt s’est constitué une deuxième
pension dans la cadre du dispositif em-
ploi-retraite, le veuf ou la veuve aura aussi
J
sion de la retraite de base de son mari de 7 000 € par an. Le montant total de sa pension ajouté à la réver- sion s’élèverait à 25 000 € par an. Le plafonnement des ressources étant de 24 232 € en 2024, la réverGsion est donc réduite de 768 €. Son montant passe à 6 232 € par an.
K
Géraldine
75 ans,
3 enfants (les enfants mort-nés sont pris en compte). Sous certaines conditions, il peut aussi bénéficier d’une majoration pour enfants encore à charge de 110,16 €
I
par mois au maximum en 2024. Lorsque le défunt s’est marié plusieurs fois et laisse un conjoint et un ex-conjoint, le montant de la réversion est partagé entre les deux en fonction de la durée de chaquemariage.Sil’undesdeuJxdécède, sa part sera reversée à l’autre.
E
K